PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Réci-team, vendeur d’équipements de la maison par correspondance, inscrite au :
Siège social : Z I Labarbière 47 300 Villeneuve sur Lot
SAS au capital de 54 000 euros.
Immatriculation au RCS : 521 403 493 R.C.S Agen
N° de TVA Intracommunautaire : FR07517705844
N°téléphone : 09 77 21 57 92
Réci-team.fr respecte le code de bonne conduite des ventes en ligne de meubles de la FNAEM
Article 1 : APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société Réci-team propriétaire du site Réci-team.fr et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur son Site. Il est précisé que certaines dispositions des présentes conditions ne s’appliquent pas pour les Clients étrangers (Articles 6.2, 8.1, 9.2) selon les conditions fixées à chaque article concerné.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande implique l’acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.
Le fait que Réci-team ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.
Réci-team se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Réci-team.fr Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement
Article 2 : FORMATION DE LA COMMANDE
Article 2-1 : Capacité
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec Réci-team. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Article 2-2 : Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : – nom et prénom. – adresse. – téléphone. – adresse électronique. – le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Dans le cas d’une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Réci-team, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande. Réci-team ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Article 2-3 : Mail de confirmation
Réci-team envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de le diriger vers son espace personnel ou sont récapitulés les éléments contractuels de la vente.
Article 2-4 : Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues et dès validation du paiement. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle (les livraisons partielles se faisant à la discrétion de Réci-team ou à la demande du client sur devis).
Article 2-5 : Participation aux frais de traitement de la commande
Réci-team se réserve le droit de facturer au Client, en sus des frais de livraison, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande, qui pourra dépendre du montant commandé.
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.
Article 3-1 : Composition du prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
Réci-team accepte les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express, ce mode de paiement est aléatoire et s’affiche au paiement si les calculs de l’algorithme de sécurité de notre site le permet.
Attention : Pour toute commande effectuée depuis l’étranger, merci de noter que seule une Carte Bancaire du pays depuis lequel vous passez la commande sera acceptée
Le paiement par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu’à réception par Réci-team du chèque bancaire. Au dos de ce chèque bancaire, le Client devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande.
Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l’utilisateur, Réci-team se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Article 5 : DISPONIBILITÉ
La date de disponibilité du Produit est indiquée au moment de la passation de commande par le Client.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les quatorze jours de sa demande, soit l’échange de Produit de caractéristiques et de prix équivalents.
En cas d’impossibilité d’échange, Réci-team se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.
Article 6 : LIVRAISON
Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.
Article 6-1 : Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Le délai de livraison est convenu par les Parties au moment de la passation de la Commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Réci-team et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le client est informé de l’expédition de sa commande par l’envoi d’un mail. Le client dispose d’un mois à compter de ce mail pour nous adresser une réclamation de non réception de produit. Passé ce délai, nous ne pourrons accepter de réclamation et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 6-2 : Livraison par la Poste
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu’en France métropolitaine et en Corse.
Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à Réci-team.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n’étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Réci-team fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Réci-team.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.
Article 6-3 : Livraison par Transporteur.
Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » du transporteur qui en cas d’absence déposera un avis de passage dans la boite aux lettres avec un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous de livraison.
D’autres livraisons par Transporteur font l’objet d’une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.
Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Réci-team fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Réci-team.
Dans le cas où les conditions d’accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d’effectuer la livraison de la Commande par l’accès principal de l’habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d’entrée ou couloir trop étroits, pas d’ascenseur et étage élevé…
Le Transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au client pour effectuer cette prestation complémentaire.
A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre à Réci-team par courrier (adresse ci-dessous) ou par email afin de faciliter le traitement de son dossier. Ces anomalies peuvent être par exemple :
– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…
Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 6-4 : Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
La responsabilité de Réci-team ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur.
En cas de non réception d’un colis dans les délais, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, Réci-team ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture de l’enquête par Réci-team.
L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Réci-team de l’information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que Réci-team est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d’enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Réci-team expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible uniquement si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête. Ainsi, nous ne demandons pas à notre fournisseur de consommer des matières premières pour la fabrication d’un nouvel article alors que celui commandé initialement serait retrouvé entre-temps, en phase avec notre démarche environnementale. Les demandes d’annulation de commandes et de remboursement seront traitées dans les conditions de droit commun (cf. article 7 Droit de rétractation)
Article 6-5 : Cas particuliers
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc.)
Les autres commandes donnent lieu à des devis.
Réci-team ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, Réci-team ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses. Les livreurs sont habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. L’acquéreur devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel (sauf cas précisé lors de la commande). Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.
Article 6-6 : Retard de livraison
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, pour toute livraison d’une commande d’un Client, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.
Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Article 7-1 : Généralités
Selon l’article L 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs (étendu à 30 jours pour les commandes effectuées sur Réci-team.fr) à compter de la réception des Produits (de la dernière réception en cas commande de plusieurs produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Tout produit doit nous revenir complet, ne pas avoir été utilisé, dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.
Les frais postaux ou de transporteur du Produit retourné à Réci-team sont à la charge du Client.
Toutes nos modalités de retour se trouvent à l’ Article 8 : MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS
Article 7-2 : Exception
Conformément à Article L121-21-8, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur mesures et toutes les dimensions non mentionnées dans l’article « 7-3 : Conditions », les articles non référencés sur le site et faisant l’objet d’une commande spécifique auprès du fournisseur, les coins ronds, les tailles ou les épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissières ou coutils particuliers).
Article 7-3 : Conditions
Dans un délai défini contractuellement, dont le décompte commence à la livraison, jours fériés compris, l’acquéreur a la faculté de demander l’échange de sa commande.
Nous appellerons « 100 » le nombre de nuits couvertes par la garantie «nuits à l’essai».
La garantie 100 nuits à l’essai s’applique pour les ventes livrés en France continentale, concerne uniquement les matelas de taille standard (90 x 190 cm, 140 x 190 cm et 160 x 200 cm) et ensembles de taille standard (90 x 190 cm, 140 x 190 cm, 160 x 200 cm et 2 x 80 x 200 cm). La référence d’échange doit être de taille identique à celle choisie lors de la commande initiale.
Les articles doivent impérativement être en parfait état de fonctionnement, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage couvrant complètement le produit, accompagnés de leur facture.
Une participation aux frais de retour vous sera demandé afin de procéder à l’échange au prix de 60€ par article (exemple : 1 sommier = 60€, 1 matelas et un sommier 120€, 1 ensemble literie = 120€).
Cette garantie « nuits à l’essai » est valable une fois et ne saurait être reconduite sauf accord explicite et exceptionnel du service commercial.
L’échange 100 nuits est valable pour toute commande passée à compter du 2 octobre 2013, et répondant aux conditions citées ci-dessus.
Si vous avez payé une option de livraison lors de votre commande initiale et que vous souhaitez être livré dans les mêmes conditions, il vous faudra vous acquitter de nouveau du montant de cette prestation.
Article 8 : MODALITÉS DE RETOUR DES PRODUITS
Tout produit retourné doit nous parvenir complet, ne pas avoir été utilisé, dans son emballage d’origine, ou dans un emballage de qualité suffisante pour le protéger durant le transport (carton, plastique, papier bulle…). Le remboursement ou l’échange est effectué après contrôle de conformité.
Si le retour a pour origine une erreur de ou une non-conformité du produit :
Réci-team organise gratuitement le retour du produit, et aucun frais de retour ne sera facturé au Client.
Pour les retours par courrier, le Service Clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Réci-team prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous.
Si le retour entre dans le cadre du droit de rétractation (légalement d’une durée de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande, étendu à 30 jours sur Réci-team.fr) :
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut choisir lui-même son transporteur et organiser le retour du/des produit(s) à l’adresse qui lui sera communiquée par Réci-team. Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que Réci-team reçoive le/les produit(s). Les frais de retour sont directement réglés au transporteur par le Client. Les risques liés au retour du/des produit(s), quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. En cas de perte par le transporteur, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Réci-team. Le Client est ainsi considéré comme donneur d’ordre du transporteur et devra régler tout éventuel litige avec ce dernier.
Réci-team peut organiser directement le retour du/des produit(s). Pour les retours par courrier, le Service Clients fera parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier le/les produit(s). Pour les retours par transporteur, un transporteur mandaté par Réci-team prendra contact directement avec le Client pour convenir d’un rendez-vous. le produit doit être neuf, ne doit pas être détérioré (cassé, rayé…) ou défectueux. Les frais de retour appliqués sont les suivants :
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, diminué des éventuels frais de retours à la charge du Client tels qu’indiqués ci-dessus. Le remboursement intervient sous un délai de 14 jours après réception du/des produit(s) par Réci-team.
Si le Client est remboursé par récréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client pourra prendre contact avec sa banque.
Article 9 : GARANTIES
Article 9-1 : Garantie légale
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Selon l’arrêté du 18 décembre 2014, le Client :
– Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l’art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).
Article 9-2 : Garantie conventionnelle du « fabricant »
La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par Réci-team en France continentale uniquement (à l’exception des produits reconditionnés).
Pour les articles de Literie (à l’exception des produits reconditionnés) :
L’âme des matelas est garantie 5 ans contre toute altération prématurée (affaissement, déformation …) dans les conditions normales d’utilisation.
Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante.
Cette déperdition, si elle n’excède pas 15% de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés.
Sont exclues de la garantie :
– Les produits reconditionnés et dont la référence débute par V
– Les matelas reposant sur un sommier non conforme ou non adéquat,
– Les dommages pouvant provenir d’une utilisation anormale du matelas,
– Les détériorations volontaires,
– Le tissu de recouvrement, le fil à coudre, la fermeture à glissière et tous les éléments dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation,
– Les phénomènes particuliers d’humidité ou de chaleur,
– Les tentatives de réparation ou de modifications apportées au matelas,
– Tout produit présentant des tâches sur la housse (coutil, galon, fermeture à glissière)
Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
Sa durée est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Réci-team sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.
Réci-team se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de Réci-team dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
Dans le cas d’un retour de matelas, le service après-vente peut être amené à demander des photos à prendre selon la procédure disponible. Le respect de cette procédure est nécessaire pour toute action auprès du fabricant.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit.
Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seul le fabricant est habilité à déterminé le type de transport et de livraison.
Article 10 : RESPONSABILITÉ
Réci-team s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site.
La responsabilité de Réci-team ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Réci-team ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l’image.
En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l’accord de leur ayants droit, et notamment de Réci-team, sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Réci-team.
Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Réci-team, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur leur contenu.
Article 12 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 13 : DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Réci-team.
Article 14 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 15 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Conformément à l’article L141-5 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
MÉDIATION
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : http://www.medicys.fr
ou par voie postale : MEDICYS 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris